Permis de construire n° 08068315S0001 à Rouy-le-Grand pour 748 m² de locaux, 20 Grand Rue Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 08068315S0001
Demandeur
EARL TABARY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouy-le-Grand (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068315S0001 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 20 Grand Rue Le Village. Le projet est porté par EARL TABARY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA120, OA119, OA118. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouy-le-Grand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Rouy-le-Grand Code postal 80190 Identifiant INSEE 80683
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 748 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 196 m² | 1 898 m² |
| Total | 1 702 m² | 748 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 196 m² | 1 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 748 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 196 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 748 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 196 m² | 1 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TABARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448364299
- SIRET
- 44836429900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROUY-LE-GRAND (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |