Permis de construire Mixte N° 08068022S0005

Permis de construire à Rosières-en-Santerre pour 6 255 m² de logement et locaux - Place De La Republique -

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 08068022S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08068022S0005, délivré le 23 janvier 2023 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De La Republique -, Rosières-en-Santerre (80170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, dont 16 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 10 T4, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 1 586 m² d'habitation et 191 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N266, N303, N360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 399 m²

Surface créée

6 255 m²

Variation nette

-1 144 m²

Surface totale après

6 255 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
22/02/2023
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N266 N303 N360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 586 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 4 162 m² 4 162 m²
Locaux 7 399 m² 191 m² 1 902 m² 2 921 m² 4 478 m² 0 m² 2 093 m²
Total 7 399 m² 1 777 m² 4 478 m² 2 921 m² 4 478 m² 0 m² 6 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Industrie 7 382 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 4 478 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 17 m² 191 m² 830 m² 17 m² 0 m² 1 004 m² 1 021 m²
Total locaux 7 399 m² 191 m² 1 902 m² 2 921 m² 4 478 m² 0 m² 2 093 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 16
Logements collectifs 22
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 10 - - 38
- 31,6 % 42,1 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068022S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 22/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 logements (16 individuels, 22 collectifs), pour 6 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Republique -, Rosières-en-Santerre (80170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 10 T4, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 586 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068022S0005, instruit par la commune de Rosières-en-Santerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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