Permis de construire à Rosières-en-Santerre pour 6 255 m² de logement et locaux - Place De La Republique -
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 janvier 2023 · Dossier PC n° 08068022S0005 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08068022S0005, délivré le 23 janvier 2023 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De La Republique -, Rosières-en-Santerre (80170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, dont 16 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 10 T4, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 1 586 m² d'habitation et 191 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N266, N303, N360.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 586 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 4 162 m² | 4 162 m² |
| Locaux | 7 399 m² | 191 m² | 1 902 m² | 2 921 m² | 4 478 m² | 0 m² | 2 093 m² |
| Total | 7 399 m² | 1 777 m² | 4 478 m² | 2 921 m² | 4 478 m² | 0 m² | 6 255 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| Industrie | 7 382 m² | 0 m² | 0 m² | 2 904 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 17 m² | 191 m² | 830 m² | 17 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 7 399 m² | 191 m² | 1 902 m² | 2 921 m² | 4 478 m² | 0 m² | 2 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | 10 | - | - | 38 |
| - | 31,6 % | 42,1 % | 26,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068022S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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