Permis de construire n° 08068022S0001 à Rosières-en-Santerre pour 116 m² de locaux, 17 rue Anatole France
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 juillet 2022
Dossier PC n° 08068022S0001
Demandeur
EARL PROOT ERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08068022S0001 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue Anatole France. EARL PROOT ERIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 413 m², le programme représentait 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 95 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 95 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 21 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 21 m² | 116 m² |
| Total | 95 m² | 21 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 21 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 95 m² | 21 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 21 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PROOT ERIC, dont l'adresse déclarée est à Rosières-en-Santerre. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL PROOT ERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453996092
- SIRET
- 45399609200020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROSIÈRES-EN-SANTERRE (80170)
Autres dossiers de EARL PROOT ERIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068022S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Anatole France à Rosières-en-Santerre (80170)
L’autre dossier recensé rue Anatole France depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.