Permis de construire n° 08068019S0013 à Rosières-en-Santerre pour 360 m² de locaux, Sole du Champ Cornu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 08068019S0013
Demandeur
DU MOULIN BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08068019S0013 a été délivré le 29 juillet 2019 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Sole du Champ Cornu. DU MOULIN BLEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 932 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 90. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sole Du Champ Cornu
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 300 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU MOULIN BLEU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Vrély. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DU MOULIN BLEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350498663
- SIRET
- 35049866300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VRÉLY (80170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068019S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |