Permis de construire n° 08068019S0013 à Rosières-en-Santerre pour 360 m² de locaux, Sole Du Champ Cornu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 08068019S0013
Demandeur
DU MOULIN BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sole Du Champ Cornu, le permis de construire n° 08068019S0013 a été délivré le 29 juillet 2019 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France). DU MOULIN BLEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC90. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sole Du Champ Cornu
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 300 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN BLEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350498663
- SIRET
- 35049866300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VRELY (80170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068019S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |