Permis de construire n° 08068018S0005 à Rosières-en-Santerre pour 113 m² de logement, Jacques Brel Lot 17
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 08068018S0005
Demandeur
EARL DENYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068018S0005 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé Jacques Brel Lot 17. Le demandeur déclaré est EARL DENYS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC167. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 17
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DENYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324992098
- SIRET
- 32499209800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUCOURT EN SANTERRE (80110)
Autres dossiers de EARL DENYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068018S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |