Permis de construire Logement N° 08068018S0005

Permis de construire n° 08068018S0005 à Rosières-en-Santerre pour 113 m² de logement, Jacques Brel Lot 17

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 08068018S0005

Demandeur

EARL DENYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068018S0005 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé Jacques Brel Lot 17. EARL DENYS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 678 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2018, soit 11 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Jacques Brel, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 17

Territoires administratifs

Commune
Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 678 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DENYS, dont l'adresse déclarée est à Beaucourt-en-Santerre. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL DENYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324992098
SIRET
32499209800016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1982
Localisation
BEAUCOURT-EN-SANTERRE (80110)

Autres dossiers de EARL DENYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068018S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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