Permis de construire Locaux N° 08067918S0002

Permis de construire n° 08067918S0002 à Ronssoy pour 37 m² de locaux, 6 Rue De Templeux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 08067918S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08067918S0002, délivré le 1 mars 2019 à Ronssoy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De Templeux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronssoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 163 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronssoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronssoy Code postal 80740 Identifiant INSEE 80679
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 30 m² 0 m² 20 m² 7 m² 3 m² 207 m²
Locaux 1 959 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 966 m²
Total 2 163 m² 30 m² 7 m² 20 m² 7 m² 10 m² 2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 959 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 966 m²
Total locaux 1 959 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08067918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Templeux, à Ronssoy (80740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08067918S0002, déposé en mairie de Ronssoy.

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