Permis de construire Locaux N° 08067918S0002

Permis de construire à Ronssoy pour 37 m² de locaux - 6 Rue De Templeux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 08067918S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08067918S0002, délivré le 1 mars 2019 à Ronssoy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Templeux, Ronssoy (80740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 163 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronssoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ronssoy Code postal 80740 Identifiant INSEE 80679
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 30 m² 0 m² 20 m² 7 m² 3 m² 207 m²
Locaux 1 959 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 966 m²
Total 2 163 m² 30 m² 7 m² 20 m² 7 m² 10 m² 2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 959 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08067918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Templeux, Ronssoy (80740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067918S0002, instruit par la commune de Ronssoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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