Permis de construire Locaux N° 08067814S0004

Permis de construire à Rollot pour 458 m² de locaux - 2 Hame De La Villette

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 août 2014 · Dossier PC n° 08067814S0004 · Demandeur : HANNIET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08067814S0004, délivré le 7 août 2014 à Rollot (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Hame De La Villette, Rollot (80500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HANNIET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB253, AB252.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/08/2014
Surface du terrain
2 807 m²
Surface existante avant
414 m²
Surface créée
44 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
458 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Dépôt
01/03/2014
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rollot

Adresse
2 Hame De La Villette, Rollot (80500)
Commune
Code postal
80500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB254, AB253, AB252
Code INSEE
80678

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Locaux 368 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 412 m²
Total 414 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 458 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 368 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 412 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HANNIET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
499249647
SIRET
49924964700011
Code APE (NAF)
43.32A
Localisation
LASSIGNY (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08067814S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80678 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Hame De La Villette, Rollot (80500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067814S0004, instruit par la commune de Rollot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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