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Permis de construire Locaux N° 08067424M0007

Permis de construire à Rivery pour 97 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rivery (80136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S-SQUARE et accordé le 27 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067424M0007, instruit par la commune de Rivery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 08067424M0007

Demandeur

S-SQUARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08067424M0007, délivré le 27 novembre 2024 à Rivery (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rivery (80136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S-SQUARE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

30/04/2025

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Rivery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivery Code postal 80136 Identifiant INSEE 80674
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	547 m²	0 m²	97 m²	0 m²	450 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	547 m²	97 m²	97 m²	0 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S-SQUARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951350644
SIRET: 95135064400013
Code APE (NAF): 62.01Z - Programmation informatique
Localisation: RIVERY (80136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08067424M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rivery (80136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S-SQUARE et accordé le 27 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067424M0007, instruit par la commune de Rivery.

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