Permis de construire n° 08067413A0001 à Rivery pour 6 577 m² de locaux, 9 Rue Jules Verne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 08067413A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Jules Verne, le permis de construire n° 08067413A0001 a été délivré le 1 octobre 2013 à Rivery (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SOMME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 577 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB495, AB512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Rivery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivery Code postal 80136 Identifiant INSEE 80674
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 000 m² | 6 577 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | -3 423 m² | 6 577 m² |
| Total | 10 000 m² | 6 577 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | -3 423 m² | 6 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 000 m² | 6 577 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | -3 423 m² | 6 577 m² |
| Total locaux | 10 000 m² | 6 577 m² | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | -3 423 m² | 6 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228000014
- SIRET
- 22800001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067413A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |