Permis de construire Logement N° 08067213A0001

Permis de construire à Ribemont-sur-Ancre pour 134 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 08067213A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08067213A0001, délivré le 23 janvier 2014 à Ribemont-sur-Ancre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ribemont-sur-Ancre (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
19/02/2015
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Ribemont-sur-Ancre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribemont-sur-Ancre Code postal 80800 Identifiant INSEE 80672
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08067213A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ribemont-sur-Ancre (80800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067213A0001, instruit par la commune de Ribemont-sur-Ancre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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