Permis de construire n° 08067015M0001 à Revelles pour 162 m² de locaux, Rte Departementale 95 Ferme D Henneville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 08067015M0001
Demandeur
SCEA D HENNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revelles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08067015M0001 a été délivré le 26 octobre 2015, pour un projet situé Rte Departementale 95 Ferme D Henneville. La demande émane de SCEA D HENNEVILLE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP16, ZP15, ZP14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Revelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Henneville
Territoires administratifs
- Commune
- Revelles Code postal 80540 Identifiant INSEE 80670
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 808 m² | 162 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -87 m² | 3 721 m² |
| Total | 3 808 m² | 162 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -87 m² | 3 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 808 m² | 162 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -87 m² | 3 721 m² |
| Total locaux | 3 808 m² | 162 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -87 m² | 3 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA D HENNEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341027472
- SIRET
- 34102747200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REVELLES (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067015M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |