Permis de construire n° 08066613A0001 à Remaisnil pour 390 m² de locaux, Rue Du Jeu De Paume
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 08066613A0001
Demandeur
GAEC RECONNU BOUCHEZ DUBOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remaisnil (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08066613A0001 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Jeu De Paume. GAEC RECONNU BOUCHEZ DUBOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, AB13, AB12. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Remaisnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remaisnil Code postal 80600 Identifiant INSEE 80666
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 669 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 059 m² |
| Total | 1 669 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 669 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 059 m² |
| Total locaux | 1 669 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BOUCHEZ DUBOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405198664
- SIRET
- 40519866400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BARLY (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |