Permis de construire n° 08066418S0002 à Rancourt pour 73 m² de locaux, 26Bis Rte Nationale 17
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 08066418S0002
Demandeur
ARC FOOD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08066418S0002, délivré le 19 juin 2018 à Rancourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26Bis Rte Nationale 17. Le dossier a été déposé par ARC FOOD FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB71, ZB72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Rancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rancourt Code postal 80360 Identifiant INSEE 80664
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 028 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 101 m² |
| Total | 3 028 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 028 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 101 m² |
| dont Industrie | 3 028 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 101 m² |
| Total locaux | 3 028 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC FOOD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449222058
- SIRET
- 44922205800025
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- RANCOURT (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066418S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |