Permis de construire à Ramburelles pour 2 340 m² de locaux - 123 Rue D'oisemont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 08066220M0001
Demandeur
DE LA VALLEE DE BULEUX
Cette page présente le permis de construire n° 08066220M0001, délivré le 28 avril 2020 à Ramburelles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 Rue D'oisemont, Ramburelles (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VALLEE DE BULEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C123, C132, C133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ramburelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ramburelles Code postal 80140 Identifiant INSEE 80662
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 4 216 m² |
| Total | 1 876 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 4 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 876 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 4 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VALLEE DE BULEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377715545
- SIRET
- 37771554500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RAMBURELLES (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066220M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |