Permis de construire Logement N° 08066121P0028

Permis de construire à Rainneville pour 169 m² de logement - 37 Rue D'amour

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 08066121P0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08066121P0028, délivré le 18 novembre 2021 à Rainneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue D'amour, Rainneville (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC224, AC226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 238 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Rainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC224 AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rainneville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80661
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 169 m² 0 m² 12 m² 0 m² 157 m² 249 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Total 373 m² 169 m² 0 m² 12 m² 0 m² 157 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAINNEVILLE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066121P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue D'amour, Rainneville (80260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08066121P0028, instruit par la commune de Rainneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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