Permis de construire Logement N° 08066114A0003

Permis de construire n° 08066114A0003 à Rainneville pour 141 m² de logement, Lot Rue De Cardonette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 08066114A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08066114A0003, délivré le 17 mars 2014 à Rainneville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lot Rue De Cardonette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/06/2014
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rainneville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80661
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAINNEVILLE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066114A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 19/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Rue De Cardonette, à Rainneville (80260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08066114A0003, déposé en mairie de Rainneville.

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