Permis de construire n° 08066113A0012 à Rainneville pour 135 m² de locaux, 1 Rue Saint Gratien
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 08066113A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Saint Gratien, le permis de construire n° 08066113A0012 a été délivré le 9 septembre 2013 à Rainneville (Somme, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainneville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80661
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
| Total | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
| Total locaux | 230 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINNEVILLE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066113A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |