Permis de construire n° 08066112A0028 à Rainneville pour 450 m² de logement, 12 Rue De Gauville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 08066112A0028
Demandeur
SCI LE JARDIN DE NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rainneville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08066112A0028 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé 12 Rue De Gauville. SCI LE JARDIN DE NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA163, AA164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rainneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainneville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80661
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE JARDIN DE NICOLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788413631
- SIRET
- 78841363100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAINNEVILLE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066112A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |