Permis de construire Logement N° 0806592000002

Permis de construire à Raincheval pour 148 m² de logement - 3 Bis Ruelle Des Pres Legay

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0806592000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0806592000002, délivré le 22 juin 2020 à Raincheval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Bis Ruelle Des Pres Legay, Raincheval (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D0370, D062.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Raincheval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0370 D062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raincheval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80659
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYENCOURT LES POIX (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0806592000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Ruelle Des Pres Legay, Raincheval (80600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0806592000002, instruit par la commune de Raincheval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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