Permis de construire Logement N° 08065415M0002

Permis de construire n° 08065415M0002 à Quesnoy-le-Montant pour 99 m² de logement, 17 Rue De Quesnoy Campagne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 juillet 2015

Dossier PC n° 08065415M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08065415M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2015 à Quesnoy-le-Montant (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De Quesnoy Campagne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C424, ZB106. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-le-Montant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 137 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quesnoy-le-Montant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C424 ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-le-Montant Code postal 80132 Identifiant INSEE 80654
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEPY (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08065415M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juillet 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Quesnoy Campagne, à Quesnoy-le-Montant (80132).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08065415M0002, déposé en mairie de Quesnoy-le-Montant.

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