Permis de construire Mixte N° 08064919M0015

Permis de construire à Quend pour 1 718 m² de logement et locaux - 35 Avenue Vasseur

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 janvier 2020 · Dossier PC n° 08064919M0015 · Demandeur : RESIDENCE DU BOIS FLOTTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08064919M0015, délivré le 22 janvier 2020 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Avenue Vasseur, Quend (80120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE DU BOIS FLOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 110 m² d'habitation et 608 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC164, XC165.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/01/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
572 m²
Surface créée
1 718 m²
Variation nette
+1 146 m²
Surface totale après
1 718 m²
Destination
Mixte
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2020
2
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quend

Adresse
35 Avenue Vasseur, Quend (80120)
Commune
Code postal
80120
Département
Région
Parcelles cadastrales
XC164, XC165
Code INSEE
80649

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Locaux 572 m² 608 m² 0 m² 572 m² 0 m² 36 m² 608 m²
Total 572 m² 1 718 m² 0 m² 572 m² 0 m² 1 146 m² 1 718 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Artisanat 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 572 m² 608 m² 0 m² 572 m² 0 m² 36 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 2 2 - - 22
9,1 % 72,7 % 9,1 % 9,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCE DU BOIS FLOTTE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
880075536
SIRET
88007553600016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064919M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 718 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenue Vasseur, Quend (80120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 110 m² d'habitation et 608 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064919M0015, instruit par la commune de Quend.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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