Permis de construire n° 08064918M0007 à Quend pour 123 m² de logement, 14 Rte De Berck
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 08064918M0007
Demandeur
DU DOMVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08064918M0007 a été délivré le 31 octobre 2018 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rte De Berck. La demande émane de DU DOMVOY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT270, AT133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quend est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Quend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 44 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 407 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 20 m² |
| Total | 383 m² | 44 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 44 m² | 427 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOMVOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840417885
- SIRET
- 84041788500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUEND (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08064918M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |