Permis de construire Locaux N° 08064915M0018

Permis de construire à Quend pour 1 000 m² de locaux - 9 Rue Du Littoral

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 08064915M0018

Demandeur

EARL TACQUET MATTON

Cette page présente le permis de construire n° 08064915M0018, délivré le 5 novembre 2015 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Littoral, Quend (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TACQUET MATTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO3-45, ZO46-4, ZO48-4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 262 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quend

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZO3-45 ZO46-4 ZO48-4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 1 000 m² 0 m² 420 m² 0 m² 580 m² 1 580 m²
Total 1 000 m² 1 000 m² 0 m² 420 m² 0 m² 580 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 1 000 m² 0 m² 420 m² 0 m² 580 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TACQUET MATTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
323721902
SIRET
32372190200019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
QUEND (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064915M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Littoral, Quend (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TACQUET MATTON et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064915M0018, instruit par la commune de Quend.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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