Permis de construire n° 0806451900003 à Puchevillers pour 430 m² de locaux, Rue De Raincheval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 0806451900003
Demandeur
EARL DU TOUR DES HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Raincheval, le permis de construire n° 0806451900003 a été délivré le 15 octobre 2019 à Puchevillers (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DU TOUR DES HAIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puchevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puchevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puchevillers Code postal 80560 Identifiant INSEE 80645
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 300 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TOUR DES HAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488646373
- SIRET
- 48864637300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUCHEVILLERS (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0806451900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |