Permis de construire Logement N° 08064419S0002

Permis de construire n° 08064419S0002 à Proyart pour 336 m² de logement, 17 De Peronne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 08064419S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Proyart (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08064419S0002 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé 17 De Peronne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proyart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Proyart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proyart Code postal 80340 Identifiant INSEE 80644
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 336 m² 0 m² 288 m² 0 m² 48 m² 336 m²
Total 288 m² 336 m² 0 m² 288 m² 0 m² 48 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROYART (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064419S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 De Peronne, à Proyart (80340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08064419S0002, déposé en mairie de Proyart.

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