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Permis de construire Locaux N° 08063920M0003

Permis de construire à Poulainville pour 237 m² de locaux - 1498 Rn 25

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1498 Rn 25, Poulainville (80260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ND IMMO AMIENS et accordé le 13 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063920M0003, instruit par la commune de Poulainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 08063920M0003

Demandeur

ND IMMO AMIENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08063920M0003, délivré le 13 novembre 2020 à Poulainville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1498 Rn 25, Poulainville (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ND IMMO AMIENS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE445, ZE527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 932 m²

Surface existante avant

2 131 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/04/2021

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Localisation du projet à Poulainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE445 ZE527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poulainville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80639
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 131 m²	237 m²	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²
Total	2 131 m²	237 m²	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 131 m²	237 m²	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ND IMMO AMIENS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884416983
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUREL (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08063920M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1498 Rn 25, Poulainville (80260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ND IMMO AMIENS et accordé le 13 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063920M0003, instruit par la commune de Poulainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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