Permis de construire Logement N° 08063917M0004

Permis de construire à Poulainville pour 1 375 m² de logement - Chemin De Coisy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 08063917M0004

Demandeur

SCCV POULAINVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08063917M0004, délivré le 10 octobre 2017 à Poulainville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Coisy, Poulainville (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV POULAINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 375 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Poulainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poulainville Code postal 80260 Identifiant INSEE 80639
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV POULAINVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827713280
SIRET
82771328000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063917M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Coisy, Poulainville (80260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV POULAINVILLE et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063917M0004, instruit par la commune de Poulainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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