Permis de construire Logement N° 08063521M0006

Permis de construire n° 08063521M0006 à Pont-Remy pour 1 413 m² de logement, Pont Remy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 avril 2022

Dossier PC n° 08063521M0006

Demandeur

PONT REMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08063521M0006 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2022 à Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Pont Remy. Le demandeur déclaré est PONT REMY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Remy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 295 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Total 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 12 4 - 20
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT REMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903920114
SIRET
90392011400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063521M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pont Remy, à Pont-Remy (80580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONT REMY ; la décision est intervenue le 20 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 4 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063521M0006, déposé en mairie de Pont-Remy.

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