Permis de construire n° 08063517M0004 à Pont-Remy pour 322 m² de locaux, 44 Rue Jean Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier PC n° 08063517M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 08063517M0004 a été délivré le 19 août 2017 à Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK44, ZK1, ZK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 775 m² |
| Total | 453 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 775 m² |
| Total locaux | 453 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-REMY (80580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063517M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |