Permis de construire n° 0806342100001 à Pont-Noyelles pour 33 m² de locaux, 31 Rue De L'eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 0806342100001
Demandeur
COMMUNE DE PONT NOYELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Noyelles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0806342100001 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé 31 Rue De L'eglise. COMMUNE DE PONT NOYELLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC145, AC300. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Noyelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Noyelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Noyelles Code postal 80115 Identifiant INSEE 80634
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 409 m² |
| Total | 376 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 376 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 409 m² |
| dont Entrepôt | 376 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 409 m² |
| Total locaux | 376 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT NOYELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005999
- SIRET
- 21800599900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-NOYELLE (80115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0806342100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |