Permis de construire n° 08063214M0007 à Pont-de-Metz pour 188 m² de logement, rue Del Eglise Angle Ch Vign
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 08063214M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08063214M0007 a été délivré le 31 octobre 2014 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Del Eglise Angle Ch Vign.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2015, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 359. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-METZ (80480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063214M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |