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Permis de construire Locaux N° 08063020P0003

Permis de construire à Poix-de-Picardie pour 400 m² de locaux - 1 Rue De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Justice, Poix-de-Picardie (80290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME et accordé le 23 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063020P0003, instruit par la commune de Poix-de-Picardie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 08063020P0003

Demandeur

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08063020P0003, délivré le 23 décembre 2020 à Poix-de-Picardie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Justice, Poix-de-Picardie (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poix-de-Picardie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poix-de-Picardie Code postal 80290 Identifiant INSEE 80630
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	415 m²	0 m²	400 m²	15 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	415 m²	0 m²	400 m²	15 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	415 m²	0 m²	15 m²	400 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	415 m²	400 m²	15 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200025484
SIRET: 20002548400011
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: POIX-DE-PICARDIE (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08063020P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Justice, Poix-de-Picardie (80290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME et accordé le 23 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063020P0003, instruit par la commune de Poix-de-Picardie.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poix-de-Picardie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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