Permis de construire n° 0806252500005 à Trois-Rivières pour 83 m² de locaux, La Fosse Tremble
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0806252500005
Demandeur
COMMUNE DE GRATIBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fosse Tremble, le permis de construire n° 0806252500005 a été délivré le 13 avril 2026 à Trois-Rivières (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE GRATIBUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Trois-Rivières
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Tremble
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 80500 Identifiant INSEE 80625
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 171 m² |
| Total | 2 088 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 088 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATIBUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003705
- SIRET
- 21800370500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAVENESCOURT (80500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATIBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0806252500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |