Permis de construire n° 08062316M0002 à Piennes-Onvillers pour 180 m² de locaux, 36 Rue Principale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 08062316M0002
Demandeur
SCEA DUBERSEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piennes-Onvillers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08062316M0002 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé 36 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SCEA DUBERSEUIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes-Onvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Piennes-Onvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piennes-Onvillers Code postal 80500 Identifiant INSEE 80623
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 880 m² | 0 m² | 180 m² | 75 m² | 180 m² | -75 m² | 805 m² |
| Total | 1 060 m² | 0 m² | 180 m² | 255 m² | 180 m² | -255 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 0 m² | 180 m² | 75 m² | 180 m² | -75 m² | 805 m² |
| Total locaux | 880 m² | 0 m² | 180 m² | 75 m² | 180 m² | -75 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUBERSEUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422222125
- SIRET
- 42222212500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PIENNES-ONVILLERS (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08062316M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |