Permis de construire Locaux N° 08062316M0002

Permis de construire à Piennes-Onvillers pour 180 m² de locaux - 36 Rue Principale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 08062316M0002

Demandeur

SCEA DUBERSEUIL

Cette page présente le permis de construire n° 08062316M0002, délivré le 5 juillet 2016 à Piennes-Onvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Principale, Piennes-Onvillers (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DUBERSEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 090 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-255 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2017.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2017

Localisation du projet à Piennes-Onvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piennes-Onvillers Code postal 80500 Identifiant INSEE 80623
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 880 m² 0 m² 180 m² 75 m² 180 m² 0 m² 805 m²
Total 1 060 m² 0 m² 180 m² 255 m² 180 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 0 m² 180 m² 75 m² 180 m² 0 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DUBERSEUIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422222125
SIRET
42222212500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PIENNES-ONVILLERS (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062316M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Principale, Piennes-Onvillers (80500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DUBERSEUIL et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062316M0002, instruit par la commune de Piennes-Onvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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