Permis de construire n° 08062213M0003 à Picquigny pour 809 m² de locaux, Rue De L Abreuvoir La Catiche
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 08062213M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Picquigny (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08062213M0003 porte sur un projet situé Rue De L Abreuvoir La Catiche. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST D'AMIENS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB510, AB440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Picquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Catiche
Territoires administratifs
- Commune
- Picquigny Code postal 80310 Identifiant INSEE 80622
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 809 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 558 m² | 1 622 m² |
| Total | 1 064 m² | 809 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 558 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 064 m² | 809 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 558 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 809 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 558 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST D'AMIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000481
- SIRET
- 24800048100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PICQUIGNY (80310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST D'AMIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08062213M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |