Permis de construire Locaux N° 08062023F0016

Permis de construire à Péronne pour 3 705 m² de locaux - 13 Rue Des Naviages

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 avril 2024 · Dossier PC n° 08062023F0016 · Demandeur : OGEC SACRE COEUR PERONNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08062023F0016, délivré le 5 avril 2024 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Naviages, Péronne (80200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC SACRE COEUR PERONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI210.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/04/2024
Surface du terrain
3 596 m²
Surface existante avant
2 989 m²
Surface créée
874 m²
Variation nette
+716 m²
Surface totale après
3 705 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Péronne

Adresse
13 Rue Des Naviages, Péronne (80200)
Commune
Code postal
80200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI210
Code INSEE
80620

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 989 m² 874 m² 0 m² 158 m² 0 m² 716 m² 3 705 m²
Total 2 989 m² 874 m² 0 m² 158 m² 0 m² 716 m² 3 705 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 989 m² 874 m² 0 m² 158 m² 0 m² 716 m² 3 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC SACRE COEUR PERONNE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
780660056
SIRET
78066005600018
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
PERONNE (80200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062023F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Naviages, Péronne (80200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062023F0016, instruit par la commune de Péronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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