Permis de construire Locaux N° 08062023F0006

Permis de construire à Péronne pour 811 m² de locaux - Rue Auguste Dehaussy

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 juillet 2023 · Dossier PC n° 08062023F0006 · Demandeur : GAZELEC DE PERONNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08062023F0006, délivré le 17 juillet 2023 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Auguste Dehaussy, Péronne (80200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAZELEC DE PERONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH288.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/07/2023
Surface du terrain
7 232 m²
Surface existante avant
618 m²
Surface créée
193 m²
Variation nette
+193 m²
Surface totale après
811 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
8 mois 12 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Péronne

Adresse
Rue Auguste Dehaussy, Péronne (80200)
Commune
Code postal
80200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH288
Code INSEE
80620

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 811 m²
Total 618 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 811 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 618 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 811 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAZELEC DE PERONNE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4150
SIREN
437731029
SIRET
43773102900017
Code APE (NAF)
35.14Z
Localisation
PERONNE (80200)

En savoir plus sur GAZELEC DE PERONNE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062023F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Dehaussy, Péronne (80200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062023F0006, instruit par la commune de Péronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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