Permis de construire Logement N° 08062021F0026

Permis de construire à Péronne pour 28 m² de logement - 1 Rue Marcheleux

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 janvier 2022 · Dossier PC n° 08062021F0026 · Demandeur : LOUNA & COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08062021F0026, délivré le 10 janvier 2022 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Marcheleux, Péronne (80200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOUNA & COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX166.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/01/2022
Surface du terrain
4 246 m²
Surface existante avant
28 m²
Surface créée
28 m²
Surface totale après
28 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Péronne

Adresse
1 Rue Marcheleux, Péronne (80200)
Commune
Code postal
80200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX166
Code INSEE
80620

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOUNA & COMPAGNIE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
479904658
SIRET
47990465800024
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062021F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marcheleux, Péronne (80200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062021F0026, instruit par la commune de Péronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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