Permis de construire n° 08062018F0001 à Péronne pour 6 322 m² de logement et locaux, 6 Rue Hector Berlioz
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 08062018F0001
Demandeur
CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08062018F0001, délivré le 16 mai 2018 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Hector Berlioz. CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL) figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 6 291 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BK18, BK13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 291 m² | 6 291 m² |
| Total | 0 m² | 6 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 322 m² | 6 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 130 m² | 3 130 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 291 m² | 6 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200037059
- SIRET
- 20003705900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PÉRONNE (80201)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08062018F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |