Permis de construire Locaux N° 08062017F0002

Permis de construire n° 08062017F0002 à Péronne pour 6 m² de locaux, 25 Georges Clemenceau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 08062017F0002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AMIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08062017F0002 a été délivré le 6 juillet 2017 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Georges Clemenceau. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE D'AMIENS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI667. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 375 m²
Total 369 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 369 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 375 m²
Total locaux 369 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AMIENS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
780609111
SIRET
78060911100023
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
AMIENS (80030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062017F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Georges Clemenceau, à Péronne (80200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'AMIENS et accordé le 6 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08062017F0002, déposé en mairie de Péronne.

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