Permis de construire Locaux N° 08062014F0002

Permis de construire à Péronne pour 4 813 m² de locaux - Rue De L'industrie

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 juin 2014 · Dossier PC n° 08062014F0002 · Demandeur : CASA AGRIPRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08062014F0002, délivré le 3 juin 2014 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'industrie, Péronne (80200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASA AGRIPRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² de bureaux, 1 460 m² de industrie, 1 125 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/06/2014
Surface du terrain
20 000 m²
Surface existante avant
2 862 m²
Surface créée
2 647 m²
Variation nette
+1 951 m²
Surface totale après
4 813 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2014
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Péronne

Adresse
Rue De L'industrie, Péronne (80200)
Commune
Code postal
80202
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA42
Code INSEE
80620

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 862 m² 2 627 m² 20 m² 676 m² 20 m² 1 951 m² 4 813 m²
Total 2 862 m² 2 627 m² 20 m² 676 m² 20 m² 1 951 m² 4 813 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 176 m² 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 62 m² 238 m²
Commerce 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 565 m²
Industrie 1 206 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 2 666 m²
Entrepôts 895 m² 1 125 m² 0 m² 676 m² 0 m² 449 m² 1 344 m²
Total locaux 2 862 m² 2 627 m² 20 m² 676 m² 20 m² 1 951 m² 4 813 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CASA AGRIPRO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
306680026
SIRET
30668002600029
Code APE (NAF)
46.61Z
Localisation
PERONNE CEDEX (80202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062014F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Péronne (80200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062014F0002, instruit par la commune de Péronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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