Permis de construire Logement N° 08061922P0002

Permis de construire n° 08061922P0002 à Pernois pour 469 m² de logement, 787 Rue De La Fontaine

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 août 2022

Dossier PC n° 08061922P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 787 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 08061922P0002 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2022 à Pernois (Somme, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 058 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE128 AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernois Code postal 80670 Identifiant INSEE 80619
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNOIS (80670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061922P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 787 Rue De La Fontaine, à Pernois (80670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061922P0002, déposé en mairie de Pernois.

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