Permis de construire Locaux N° 08061819S0002

Permis de construire à Pendé pour 432 m² de locaux - 30 Rue De Beauvoir

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 08061819S0002

Demandeur

COMMUNE DE GRATIBUS

Cette page présente le permis de construire n° 08061819S0002, délivré le 26 janvier 2019 à Pendé (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Beauvoir, Pendé (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRATIBUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR18, ZR86, ZR93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 376 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
26/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pendé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR18 ZR86 ZR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pendé Code postal 80500 Identifiant INSEE 80618
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRATIBUS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218003705
SIRET
21800370500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROLLOT (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061819S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 janvier 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Beauvoir, Pendé (80230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATIBUS et accordé le 26 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061819S0002, instruit par la commune de Pendé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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