Permis de construire Locaux N° 08061819S0002

Permis de construire n° 08061819S0002 à Pendé pour 432 m² de locaux, 30 Rue De Beauvoir

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 08061819S0002

Demandeur

COMMUNE DE GRATIBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pendé (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08061819S0002 a été délivré le 26 janvier 2019, pour un projet situé 30 Rue De Beauvoir. COMMUNE DE GRATIBUS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR18, ZR86, ZR93. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pendé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 376 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
26/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pendé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR18 ZR86 ZR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pendé Code postal 80500 Identifiant INSEE 80618
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRATIBUS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218003705
SIRET
21800370500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROLLOT (80500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061819S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 janvier 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue De Beauvoir, à Pendé (80230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRATIBUS et accordé le 26 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061819S0002, déposé en mairie de Pendé.

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