Permis de construire Logement N° 08061814M0005

Permis de construire à Pendé pour 71 m² de logement - Rue De Pende Sallenelle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 08061814M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08061814M0005, délivré le 31 juillet 2014 à Pendé (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pende Sallenelle, Pendé (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Pendé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sallenelle

Territoire administratif

Commune
Pendé Code postal 80230 Identifiant INSEE 80618
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENDE (80230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061814M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pende Sallenelle, Pendé (80230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061814M0005, instruit par la commune de Pendé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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