Permis de construire Locaux N° 08061418M0004

Permis de construire à Outrebois pour 959 m² de locaux - Ferme De Montplaisir

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 08061418M0004

Demandeur

SCI DE MONTPLAISIR

Cette page présente le permis de construire n° 08061418M0004, délivré le 5 juin 2019 à Outrebois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Montplaisir, Outrebois (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MONTPLAISIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 820 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 820 m²

Surface existante avant

3 237 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Outrebois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Montplaisir

Territoire administratif

Commune
Outrebois Code postal 80600 Identifiant INSEE 80614
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 2 787 m² 0 m² 959 m² 67 m² 959 m² 0 m² 2 720 m²
Total 3 237 m² 0 m² 959 m² 67 m² 959 m² 0 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 787 m² 0 m² 0 m² 67 m² 959 m² 0 m² 1 761 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total locaux 2 787 m² 0 m² 959 m² 67 m² 959 m² 0 m² 2 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MONTPLAISIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843529751
SIRET
84352975100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUTREBOIS (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061418M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Montplaisir, Outrebois (80600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MONTPLAISIR et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061418M0004, instruit par la commune de Outrebois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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