Permis de construire Locaux N° 08061418M0004

Permis de construire n° 08061418M0004 à Outrebois pour 959 m² de locaux, Ferme De Montplaisir

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 08061418M0004

Demandeur

SCI DE MONTPLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme De Montplaisir, le permis de construire n° 08061418M0004 a été délivré le 5 juin 2019 à Outrebois (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DE MONTPLAISIR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 820 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outrebois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 820 m²

Surface existante avant

3 237 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Outrebois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Montplaisir

Territoires administratifs

Commune
Outrebois Code postal 80600 Identifiant INSEE 80614
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 2 787 m² 0 m² 959 m² 67 m² 959 m² -67 m² 2 720 m²
Total 3 237 m² 0 m² 959 m² 67 m² 959 m² -67 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 787 m² 0 m² 0 m² 67 m² 959 m² -1 026 m² 1 761 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total locaux 2 787 m² 0 m² 959 m² 67 m² 959 m² -67 m² 2 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MONTPLAISIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843529751
SIRET
84352975100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUTREBOIS (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061418M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme De Montplaisir, à Outrebois (80600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MONTPLAISIR et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061418M0004, déposé en mairie d'Outrebois.

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