Permis de construire à Outrebois pour 3 170 m² de locaux - Ferme De Montplaisir
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 juin 2019 · Dossier PC n° 08061418M0004 · Demandeur : SCI DE MONTPLAISIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08061418M0004, délivré le 5 juin 2019 à Outrebois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Montplaisir, Outrebois (80600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE MONTPLAISIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 820 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE8.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Outrebois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Locaux | 2 787 m² | 0 m² | 959 m² | 67 m² | 959 m² | 0 m² | 2 720 m² |
| Total | 3 237 m² | 0 m² | 959 m² | 67 m² | 959 m² | 0 m² | 3 170 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 787 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 959 m² | 0 m² | 1 761 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 0 m² | 959 m² | 67 m² | 959 m² | 0 m² | 2 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08061418M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80614 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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