Permis de construire Locaux N° 08061313M0001

Permis de construire n° 08061313M0001 à Oust-Marest pour 1 467 m² de locaux, Rue Du Val Jolie Parc Environnemental Du Gros Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Val Jolie Parc Environnemental Du Gros Jacques, à Oust-Marest (80460).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COUVERTURE BOCLET PERE ET FILS et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061313M0001, déposé en mairie d'Oust-Marest.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 08061313M0001

Demandeur

COUVERTURE BOCLET PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08061313M0001, délivré le 17 octobre 2013 à Oust-Marest (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Val Jolie Parc Environnemental Du Gros Jacques. Le dossier a été déposé par COUVERTURE BOCLET PERE ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 246 m² en commerce et activités de service et 221 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A443P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust-Marest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oust-Marest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A443P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Environnemental Du Gros Jacques

Territoires administratifs

Commune: Oust-Marest Code postal 80460 Identifiant INSEE 80613
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	1 467 m²	0 m²	13 m²	0 m²	1 454 m²	1 467 m²
Total	13 m²	1 467 m²	0 m²	13 m²	0 m²	1 454 m²	1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 246 m²	0 m²	1 246 m²	1 246 m²
Autres activités	13 m²	221 m²	13 m²	208 m²	221 m²
dont Bureaux	13 m²	221 m²	13 m²	208 m²	221 m²
Total locaux	13 m²	1 467 m²	13 m²	1 454 m²	1 467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVERTURE BOCLET PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352617872
SIRET: 35261787200036
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: DARGNIES (80570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08061313M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Val Jolie Parc Environnemental Du Gros Jacques, à Oust-Marest (80460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COUVERTURE BOCLET PERE ET FILS et accordé le 17 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061313M0001, déposé en mairie d'Oust-Marest.

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