Permis de construire Locaux N° 08060922M0003

Permis de construire à Oneux pour 5 715 m² de locaux - Chemin Des Chasse Marees Hameau De Neuville

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 mars 2023 · Dossier PC n° 08060922M0003 · Demandeur : ETABLISSEMENTS CHARPENTIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08060922M0003, délivré le 2 mars 2023 à Oneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Chasse Marees Hameau De Neuville, Oneux (80135). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS CHARPENTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 279 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB94, ZB114.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/03/2023
Surface du terrain
19 923 m²
Surface existante avant
3 436 m²
Surface créée
2 279 m²
Variation nette
+2 279 m²
Surface totale après
5 715 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Oneux

Adresse
Chemin Des Chasse Marees Hameau De Neuville, Oneux (80135)
Lieu-dit
Hameau De Neuville
Commune
Code postal
80135
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB90, ZB94, ZB114
Code INSEE
80609

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 436 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 5 715 m²
Total 3 436 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 5 715 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 436 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 5 715 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENTS CHARPENTIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
721720803
SIRET
72172080300031
Code APE (NAF)
46.21Z
Localisation
BEAUQUESNE (80600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060922M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80609 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Chasse Marees Hameau De Neuville, Oneux (80135).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060922M0003, instruit par la commune de Oneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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