Permis de construire n° 08060313M0001 à Ochancourt pour 1 140 m² de locaux, 17 Rue De Franleu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 08060313M0001
Demandeur
PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Ochancourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060313M0001 porte sur un projet situé 17 Rue De Franleu. Le dossier a été déposé par PETIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB15. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ochancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ochancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ochancourt Code postal 80210 Identifiant INSEE 80603
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452263940
- SIRET
- 45226394000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OCHANCOURT (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060313M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |