Permis de construire à Noyelles-sur-Mer pour 44 m² de logement - 1 Rue De La Mare Marcio
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 08060017M0001
Demandeur
SD HOME
Cette page présente le permis de construire n° 08060017M0001, délivré le 5 janvier 2018 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Mare Marcio, Noyelles-sur-Mer (80860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SD HOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A371, 0A764.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 122 m² |
| Total | 78 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SD HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793164039
- SIRET
- 79316403900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060017M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |