Permis de construire Logement N° 08060017M0001

Permis de construire n° 08060017M0001 à Noyelles-sur-Mer pour 44 m² de logement, 1 Rue De La Mare Marcio

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 08060017M0001

Demandeur

SD HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Mare Marcio, le permis de construire n° 08060017M0001 a été délivré le 5 janvier 2018 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SD HOME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A371, 0A764. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A371 0A764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 122 m²
Total 78 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD HOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793164039
SIRET
79316403900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LAMORLAYE (60260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060017M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Mare Marcio, à Noyelles-sur-Mer (80860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SD HOME et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08060017M0001, déposé en mairie de Noyelles-sur-Mer.

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