Permis de construire Logement N° 08059813M0003

Permis de construire n° 08059813M0003 à Nouvion pour 407 m² de logement, Chem De La Ferme Des Moines

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 décembre 2013

Dossier PC n° 08059813M0003

Demandeur

COMMUNE DE NOUVION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouvion (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08059813M0003 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2013, pour un projet situé Chem De La Ferme Des Moines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOUVION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS4. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 930 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nouvion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvion Code postal 80860 Identifiant INSEE 80598
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 215 m² 192 m² 0 m² 0 m² 407 m² 611 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 396 m² 215 m² 192 m² 0 m² 192 m² 215 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - 1 4
- - 50,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUVION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218005650
SIRET
21800565000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOUVION (80860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08059813M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 décembre 2013
Date de dépôt 21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Ferme Des Moines, à Nouvion (80860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NOUVION ; la décision est intervenue le 5 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08059813M0003, déposé en mairie de Nouvion.

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