Permis de construire Logement N° 08059813M0003

Permis de construire à Nouvion pour 407 m² de logement - Chem De La Ferme Des Moines

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 08059813M0003

Demandeur

COMMUNE DE NOUVION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08059813M0003, délivré le 5 décembre 2013 à Nouvion (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Ferme Des Moines, Nouvion (80860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUVION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS4.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 930 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nouvion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nouvion Code postal 80860 Identifiant INSEE 80598
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 215 m² 192 m² 0 m² 0 m² 407 m² 611 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m²
Total 396 m² 215 m² 192 m² 0 m² 192 m² 215 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - 1 4
- - 50,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUVION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218005650
SIRET
21800565000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NOUVION (80860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08059813M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Ferme Des Moines, Nouvion (80860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUVION et accordé le 5 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08059813M0003, instruit par la commune de Nouvion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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